1. Identification
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre SLABZZZ, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 3 000 €, RCS Paris 132 817 719 · SIRET 132 817 719 00017, dont le siège est situé 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, joignable à contact@slabzzz.com (ci-après « Slabzzz »), et toute personne, particulier ou professionnel, qui commande une prestation sur le site slabzzz.com (ci-après « le Client »).
2. Définitions
- « Prestation » : l’intermédiation de gradation décrite à l’article 4, avec les options choisies par le Client.
- « Carte » : la carte à collectionner que le Client confie à Slabzzz pour la Prestation.
- « Soumission » : la commande du Client, regroupant ses Cartes, le niveau de service PSA de chacune et ses options, suivie dans son espace personnel.
- « PSA » : Professional Sports Authenticator, la société de gradation qui authentifie et note les Cartes.
- « Consommateur » : le Client personne physique qui agit hors de son activité professionnelle. « Professionnel » : tout autre Client.
3. Acceptation et champ d’application
Le Client accepte les présentes conditions en cochant, avant de valider sa commande, la case « J’accepte les conditions générales de vente » : la version applicable est celle en vigueur ce jour-là, consultable à tout moment sur cette page. Elles prévalent sur toute autre condition, notamment celles du Client. Le Client doit avoir la capacité juridique de contracter ; s’il agit pour une personne morale, il doit en avoir le pouvoir.
4. La Prestation
Slabzzz est un intermédiaire indépendant entre le Client et PSA. Il prépare les Cartes, crée la soumission chez PSA, assure le suivi et restitue les Cartes. La gradation elle-même est réalisée par PSA, qui décide seul de l’authentification et de la note : Slabzzz ne garantit aucune note.
- Réception : à l’arrivée à l’atelier, chaque Carte est rapprochée de la Soumission. En cas d’écart, Slabzzz contacte le Client.
- Avis de l’atelier : l’expertise visuelle, si le Client la choisit, est un avis favorable ou défavorable à l’envoi. Elle ne garantit pas une note. Le Client décide des Cartes envoyées ; celles qu’il écarte lui sont restituées.
- Préparation et envoi : Slabzzz conditionne les Cartes selon les recommandations de PSA et les lui expédie à ses frais.
- Suivi : l’avancement de la Soumission est consultable à tout moment dans l’espace personnel du Client.
- Restitution : à leur retour de PSA, les Cartes sont renvoyées au Client par la poste, ou remises en main propre en Île-de-France sur rendez-vous.
Le Client reste propriétaire de ses Cartes. Il donne mandat à Slabzzz de les soumettre à PSA en son nom, de les expédier et de les recevoir pour son compte pendant la durée de la Prestation.
5. Commande
Le Client compose sa Soumission carte par carte, avec le niveau de service PSA et la valeur estimée après gradation de chacune. Le contrat est conclu lorsqu’il valide le récapitulatif et que son paiement est accepté ; pour un paiement par virement, à réception du virement (article 6.3). Une carte d’une valeur estimée supérieure à 4 500 € est traitée sur devis. L’atelier peut aussi préparer une Soumission pour le Client : celui-ci la vérifie, puis la règle ou demande une correction.
Le Client garantit qu’il peut disposer des Cartes qu’il confie, et que les informations qu’il donne sont exactes.
6. Prix et paiement
6.1. Prix
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, par carte et selon le niveau de service, et affichés avant la validation. Le prix applicable est celui affiché le jour de la commande. L’envoi des Cartes vers l’atelier reste à la charge du Client ; l’envoi vers PSA est à la charge de Slabzzz. Le retour postal est facturé par Soumission ; la collecte en Île-de-France est payante hors Paris ; la remise en main propre en Île-de-France est gratuite.
6.2. Valeur déclarée et supplément
La valeur estimée par le Client détermine le niveau de service possible. Si l’atelier la réévalue à réception, ou si PSA applique un supplément selon la valeur finale de la Carte, l’ajustement est présenté au Client séparément, avec son motif, et doit être réglé avant le retour de ses Cartes.
6.3. Moyens de paiement
La commande se règle à la validation, avant le début de la Prestation :
- par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via Stripe : Slabzzz ne voit jamais le numéro de carte ;
- par virement bancaire : Slabzzz communique ses coordonnées bancaires et une référence à indiquer dans le libellé. Le virement doit parvenir dans les 7 jours, ou au plus tard la veille du rendez-vous de remise choisi ; à défaut, la commande est annulée. La Soumission s’ouvre et les délais courent à réception du virement.
6.4. Facturation
Après chaque paiement, Slabzzz émet une facture électronique, disponible dans l’espace personnel du Client, qui l’accepte sous cette forme.
6.5. Retard de paiement d’un Professionnel
Toute somme due par un Professionnel et impayée à son échéance porte de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
6.6. Carte non gradée par PSA
Lorsque PSA ne grade pas une Carte pour un motif qui le conduit à ne pas facturer la gradation, Slabzzz rembourse au Client le coût de gradation de cette Carte, par le moyen de paiement utilisé pour la commande ou, si le Client le préfère, sous forme d’un code promotionnel utilisable sur une prochaine Soumission.
7. Délais
Les délais de gradation affichés sont ceux annoncés par PSA pour le niveau de service choisi. Ils sont indicatifs : Slabzzz ne les fixe pas et ne les maîtrise pas. Ils courent à compter de la réception des Cartes à l’atelier, et dépendent notamment du traitement par PSA et du transport. Leur seul dépassement ne constitue pas une inexécution de Slabzzz, qui s’engage à traiter, acheminer et suivre chaque Soumission avec diligence.
8. Transport et assurance
Trois trajets se suivent : de l’atelier à PSA, de PSA à l’atelier, de l’atelier jusqu’au Client. L’envoi des Cartes vers l’atelier n’est pas couvert par Slabzzz : le Client choisit un mode d’envoi suivi et assuré.
Les envois de l’atelier vers PSA, et de l’atelier jusqu’au Client, sont confiés à un transporteur et assurés dans les limites de son contrat, sur la base de la valeur déclarée de chaque Carte, qui peut être vérifiée. Le transporteur et ses plafonds d’indemnisation sont communiqués au Client sur simple demande. Le trajet de PSA vers l’atelier suit les conditions d’expédition et d’indemnisation de PSA.
Pendant qu’elles sont à l’atelier, les Cartes sont conservées avec soin par Slabzzz et couvertes par son assurance professionnelle au titre des biens confiés ; Slabzzz répond de leur perte ou de leur endommagement dans les conditions prévues par la loi.
Une perte ou un dommage constaté au retour doit être signalé à contact@slabzzz.com dans les 5 jours suivant la réception du colis ou la constatation de la perte, avec des photos du colis et des Cartes.
9. Droit de rétractation
Le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Sans demande de démarrage anticipé, le traitement attend la fin de ce délai. À la commande, le Consommateur peut cocher la case suivante : « Je demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Si je me rétracte pendant ce délai, je devrai régler les services effectivement réalisés jusqu’à ma demande, proportionnellement au prix total convenu. Je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation si la prestation est entièrement exécutée avant la fin de ce délai. » Dans ce cas, s’il se rétracte pendant l’exécution, le service déjà réalisé lui est facturé proportionnellement au prix total, et le droit de rétractation prend fin avec l’exécution complète de la Prestation.
Pour se rétracter, le Consommateur adresse avant la fin du délai une déclaration claire, par e-mail à contact@slabzzz.com ou par courrier à l’adresse du siège, au besoin avec le formulaire ci-dessous. Slabzzz en accuse réception par e-mail. Les sommes dues lui sont remboursées au plus tard 14 jours après sa décision, par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Ses Cartes lui sont restituées.
10. Responsabilité
Slabzzz apporte à la Prestation le soin et la diligence d’un professionnel ; il est tenu d’une obligation de moyens. Il agit comme intermédiaire : il ne maîtrise ni les délais de PSA, ni ses décisions d’authentification et de notation, ni ses changements de service ou de prix, et ne répond pas de leurs conséquences, sous réserve des dispositions légales impératives.
Slabzzz n’est pas responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni à une faute du Client, notamment des informations inexactes ou un emballage inadapté à l’envoi vers l’atelier.
Envers un Professionnel, Slabzzz ne répond que du préjudice direct et certain, dans la limite du prix de la Prestation concernée, sans préjudice de l’indemnisation prévue à l’article 8. Envers un Consommateur, aucune clause des présentes ne limite les droits que la loi lui reconnaît.
11. Espace personnel
Commander nécessite un espace personnel, ouvert avec une adresse e-mail : le Client s’y connecte par un lien reçu par e-mail, sans mot de passe, et garde l’accès à sa messagerie confidentiel. Il y suit ses Soumissions, ses paiements et ses factures, et tient ses informations à jour. Slabzzz peut fermer l’espace d’un Client qui enfreint les présentes conditions, notamment par des informations fausses ou frauduleuses, après l’en avoir informé et sans préjudice des Soumissions en cours.
12. Données personnelles
Slabzzz traite les données du Client pour exécuter la Prestation. Leur usage, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits du Client sont décrits dans la page Vos données personnelles.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logos, bases de données, logiciels) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans l’accord de Slabzzz est interdite, hors indexation par les moteurs de recherche. Les noms et illustrations des cartes appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu’à les identifier.
14. Service client, réclamations et médiation
Le service client répond du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, par e-mail à contact@slabzzz.com ou par courrier à l’adresse du siège, sous 5 jours ouvrés.
En cas de litige, le Client écrit d’abord à Slabzzz. Le Consommateur peut saisir le médiateur au plus tard un an après cette réclamation écrite, ou la juridiction compétente.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
15. Dispositions finales
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Consommateur. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait pour Slabzzz de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Le Consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de SLABZZZ, 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, contact@slabzzz.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandée le : … Numéro de soumission : …
Nom : … Adresse : …
Signature (si envoi papier) : … Date : …